Politique de protection des données personnelles

 

L’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme, (ci-après « l’ANLCI » ou « nous »), accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.illettrisme-journees.fr, soient conformes au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

  1.  RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’ANLCI dont le siège social est situé 1 place de l’école – BP 7082 – 69348 LYON CEDEX

 

  1.  DONNEES COLLECTEES

Vos données personnelles sont collectées et traitées à partir du site www.illettrisme-journees.fr sur les bases légales suivantes :

  • sur le fondement de votre consentement libre, spécifique, informé et sans ambiguïté de la personne
  • pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

2.1 Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • votre renseignement du formulaire de demande de labellisation d’un événement dans le cadre des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme (JNAI) ;
  • votre inscription à la newsletter de l’ANLCI ;
  • votre navigation sur le site ;

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : nom, prénom, structure d’appartenance, fonction au sein de la structure, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) ;
  • données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;

Lorsque vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous êtes informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la publications d’articles consacrés aux JNAI, pour communiquer avec vous et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du site, sont collectées par l’ANLCI.

2.2 Les données concernant les mineurs

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription à notre newsletter, l’âge de 16 ans est accepté.

2.3 Les données collectées par des tiers

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Le site www.illettrisme-journees.fr utilise des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, de mesure d’audience (Google Analytics) et donne accès dans ses pages à des cookies de partage sociaux (Linkedin, Twitter, Facebook, Youtube).

Les pages et articles de ce site peuvent également inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Vous pouvez gérer directement dans vos navigateurs le paramétrage de vos cookies. Vous trouverez sur le site de la Cnil les informations nécessaires pour cela : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Si vous souhaitez simplement désactiver le suivi de votre navigation via Google Analytics, vous pouvez le faire directement avec cet outil Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

  1.  FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • publication d’articles relatifs aux événements labellisés dans le cadre des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme (JNAI) ;
  • gestion des abonnements à notre newsletter ;
  • mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

3.2 Opérations de communication relatives aux publications, produits et services

  • mise aux normes postales, mise à jour et enrichissement de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • envoi d’information relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • élaboration de statistiques.

3.3 Opérations liées à des partenariats

  • envoi de messages relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, e-mails, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • mise en place d’opérations de communication ou événementielles avec des partenaires.

 

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

4.1 En interne

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de l’ANLCI.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

4.2 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec ce site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +, etc.) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre l’ANLCI et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

  1. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

  1. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 8.) ;
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

ANLCI – 1 place de l’école – BP 7082 – 69348 LYON CEDEX 07

ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : rgpd@anlci.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

  1. OPPOSITION AUX SOLLICITATIONS

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

7.1 En cas de sollicitation par email

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans les e-mails ou en contactant l’ANLCI
    • par email : rgpd@anlci.fr
    • par courrier : ANLCI – 1 place de l’école – BP 7082 – 69348 LYON CEDEX 07
    • par téléphone : 04 37 37 16 80 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).

 

  1.  SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

 

  1. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, l’ANLCI vous informera de la nouvelle politique mise à jour.